Vers une réglementation plus stricte de l’influence sur les réseaux sociaux
Avez-vous déjà eu l’impression de suivre des influenceurs sur les réseaux sociaux qui pourraient vous vendre de la neige en plein mois d’août ? Et vous vous demandez s’ils sont réellement honnêtes dans leurs recommandations de produits ou s’ils sont simplement en train de jouer un rôle de vendeur bien rôdé ? Si oui, réjouissez-vous !
L’Assemblée nationale a adopté le 30 mars 2023 la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Chez TubeReach, nous utilisons l’influence dans une logique d’amplification, effet de levier d’audience, de créativité et productivité vidéo, mais recommandons toujours aux marques de ne pas dépendre et porter les messages uniquement via l’influence. Ne pas mettre dans les oeufs dans le même panier, toujours la même rengaine …
Alors voici en quelques lignes le détail de la réforme express adoptée sur ce printemps.
En quoi consiste cette proposition de loi ?
Cette loi est une avancée importante pour la régulation des pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux, qui ont un impact croissant sur les décisions d’achat des consommateurs et sur la façon dont les marques interagissent avec leurs clients. Cette loi s’attaque aux multiples acteurs de l’influence, à savoir les influenceurs, leurs agents, et les plateformes qui hébergent leurs contenus.
Influenceurs : les règles de la pub enfin mises à jour !
- La loi interdit les publicités pour les opérations chirurgicales esthétiques, les produits contrefaits, services et produits financiers. Pour ces derniers, une seule exception existe : si l’entreprise qui souhaite avoir recours aux influenceurs bénéficie de l’agrément de « Prestataire de services sur actifs numériques » (PSAN), un label délivré par l’Autorité des marchés financiers.
- Il est désormais obligatoire de mentionner explicitement et de manière claire, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo, toute promotion effectuée, et ce, pendant toute la durée de diffusion du contenu.
- Les influenceurs devront faire preuve de transparence en abordant un bandeau informatif lorsqu’ils font la promotion de jeux d’argent, de hasard et de jeux vidéo qui ont une fonctionnalité similaire aux jeux d’argent. La nouvelle réglementation interdit également la promotion de ces jeux sur les plateformes qui ne peuvent pas empêcher les mineurs d’y accéder.
- Les influenceurs vont devoir jouer franc jeu ! Désormais, pour les publicités portant sur les formations professionnelles, ils devront citer le nom de l’organisme derrière la promotion. De même, lorsqu’ils font la promotion de boissons sucrées ou de produits alimentaires manufacturés, ils devront faire apparaître les informations habituelles à caractère sanitaire.
- Le « dropshipping » sous haute surveillance : l’obligation pour les influenceurs commerciaux de vérifier la disponibilité et la conformité des produits aux normes européennes en obtenant un certificat de conformité.
Les coulisses des influenceurs : comment encadrer leur agents pour plus de transparence ?
La proposition de loi introduit des règles pour garantir une collaboration transparente et équitable entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs. Cette collaboration doit désormais être formalisée par un contrat écrit qui inclut des informations essentielles, telles que les missions à effectuer, les modalités de rémunération et la conformité au droit français. Tout manquement à ces règles entraînera la nullité du contrat pour protéger les parties prenantes. De plus, les influenceurs basés à l’étranger devront avoir un représentant légal en France.
Les plateformes en ligne : les nouvelles obligations à connaître !
La protection des utilisateurs sur les plateformes en ligne est renforcée ! Les plateformes sont désormais tenues de mettre à disposition des outils de signalement pour les contenus modifiés par traitement d’image, afin de lutter contre les contenus illicites. Elles doivent également contrôler les publications signalées et publier un rapport annuel sur leurs activités de modération de contenu.
Enfin, les députés ont proposé la création d’un label « Relations influenceurs responsables » pour promouvoir une influence commerciale responsable en ligne.
Pour aller plus loin
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